| Fatwâ n°16 |
Question : J'ai une somme d'argent que j'ai ajoutée au capital d'un commerçant en vue de monter une affaire dont nous allions profiter tous les deux. Dieu est témoin de mes propos que je n'avais nullement l'idée de pratiquer l'usure d'une aucune manière que ce soit. J'ai alors proposé à cet homme de nous accorder sur un taux de bénéfice et de perte ; mais il a refusé, sous prétexte que cela l'obligerait à faire beaucoup de calculs, ce qu'il ne souhaitait pas. J'ai pensé qu'il y avait d'autres raisons derrière son refus comme, par exemple, ne pas me tenir au courant des bénéfices réels de son affaire. Pour couper court à la polémique, il a décidé de me consacrer annuellement 10% des gains en me rassurant qu'il n'y avait pas le moindre soupçon d'usure dans l'affaire.
Pour ma part, si les bénéfices de l'argent que j'ai donné au départ dépassent les 10%, alors je les accepte ; de même que j'accepte d'en céder l'excédent à ce commerçant, car je considère qu'il vaut mieux que j'investisse cet argent au lieu de le laisser dans mon casier ou sur un compte en banque.
Mais si les bénéfices sont inférieurs à 10% ou si le projet échoue, j'inviterai, à ce moment là, le commerçant à prêter serment pour me dire la vérité, et je serai ensuite prêt à partager les gains ou les pertes en fonction de ce qu'il me dira.
Je vous prie de me conseiller et de m'indiquer la voie à suivre.
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Réponse : Votre intention est bonne en ce qui concerne la crainte de consommer l'usure mais le contrat que vous avez conclu est une spéculation vicieuse à cause de la non-détermination du taux, au moment de la conclusion de l'accord. Aussi faut-il corriger le contrat en précisant explicitement le taux. Dans le cas où ceci s'avérerait une tâche difficile, vous ne devez pas renouveler le contrat lorsqu'il arrive à son expiration.
De même, vous n'êtes pas tenu d'inviter votre associé à prêter serment sur les gains ou les pertes, mais il vous suffit de lui demander de vous informer de la perte lorsqu'elle a lieu.
Le taux dont il est question ici, a trait aux gains et non au capital. Alors les 10% que votre associé a décidé de vous accorder ne sont pas légitimes. Ils sont considérés comme étant de l'usure car ils relèvent du capital.
Quant au taux légal, il s'agit de celui qui touche aux gains dont la distribution est déterminée conjointement par les deux associés. Par exemple : << Il revient au commerçant le quart des gains et les trois quarts reviendront au capital >> : ou alors : << Les gains seront distribués moitié entre le commerçant spéculateur et le capital>>, etc. Les deux associés demeurent libres de fixer le taux de gain de chacun d'entre eux.
