| Fatwâ n°17 |
Question : Quelle est la légitimité du mariage d'intérêt sachant qu'il peut prendre plusieurs formes ?
Exemples :
Un homme et une femme se mettent d'accord pour conclure un acte de mariage moyennant une somme d'argent forfaitaire ou échelonnée sur des années selon les termes de l'accord non déclaré. Somme que la femme perçoit en acceptant de l'accompagner à la préfecture, au service des étrangers, afin de faciliter la délivrance d'un titre de séjour définitif.
Entre temps, les deux contractants peuvent, soit vivre sous le même toit comme un couple marié mais dont l'union sera défaite aussitôt après l'obtention par le mari des papiers officiels de séjour, soit vivre séparément et ne se rencontrer qu'une fois par an pour aller à la préfecture et ce, jusqu'à obtention définitive du titre de séjour par le mari. Chacun d'eux continuera ensuite son chemin.
Il faut noter que ce type de mariage pourrait être conclu aussi bien par un homme que par une femme, musulmans tous les deux ou l'un des deux seulement.
De plus, durant cette période, les deux époux ont des droits et des devoirs conjugaux légaux, qu'aucun d'entre eux ne peut renier. Nous pouvons imaginer une femme qui contracte ce genre de mariage et qui tombe enceinte ; elle donnera naissance à un enfant qui portera le nom d'un père provisoire. De même que si ce dernier réclame ses droits conjugaux, la femme ne pourra juridiquement pas s'y soustraire, notamment si c'est elle qui a besoin de papiers de séjour. Ce type de mariage est conclu, tout comme le reste des contrats civils, à la Mairie.
Le contrat de mariage peut également être juridiquement légal mais les deux parties dissimulent les termes d'un contrat vicieux auquel assistent quelques membres des deux familles respectives.
Il existe un autre type de mariage, celui conclu entre un homme et une femme dans le but d'obtenir un titre de séjour. Dans ce cas, le mari donne une dot à la femme qui n'est pas au courant de la mauvaise foi de son prétendant. Celui-ci ne prévient pas ses proches et ses amis de ses intentions réelles qui restent secrètes jusqu'à l'atteinte du but.
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Réponse : Les trois types de mariage mentionnés dans cette question sont illicites. En effet, ils ne sont pas conformes aux principes du mariage en islam qui prône la transparence et la loyauté des deux conjoints.
Le premier cas est contraire aux lois en vigueur du pays où il est conclu et ne peut donc être admis par la loi islamique qui le considère similaire au mariage de jouissance que le Prophète ˜ a proscrit à cause de son caractère provisoire11.
Le deuxième cas est également illicite car il prévoit le mariage d'une musulmane à un non musulman. L'acte en soi est réfutable, que ce soit pour la fin mentionnée ou pour n'importe quel autre motif.
Le troisième cas, quoi que le contrat soit correct, reste néanmoins dépourvu de loyauté et d'honnêteté. C'est un contrat qui prévoit la séparation aussitôt après l'atteinte de l'objectif fixé par le mari, ce qui est contraire au mariage en islam qui prévoit la continuité et la stabilité de la vie conjugale. La femme ici est prise au dépourvu car elle ignore l'intention réelle de son mari. Car si elle en était consciente, elle n'aurait pas consenti à se marier avec lui et le mariage n'aurait pas pu avoir lieu.
Deux conditions fondamentales doivent être remplies lors de la conclusion d'un mariage en islam à savoir l'affirmation et le consentement.
